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Veuillez aller sur https://cyber.gouv.fr/ pour naviguer le site officiel.
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Les démarches à effectuer auprès du SBDU incombent à l’exportateur. (Consulter le site internet du SBDU pour plus d’information)
Des documents spécifiques aux BDU cryptologie sont à fournir par l’exportateur au SBDU dans le cadre des demandes de licence d’exportation. (Voir articles 2, 11, 17 et 18 de l’Arrêté du 13 décembre 2001). Ils sont récapitulés dans le tableau ci-après.
Important : Cette liste reste indicative. Consulter la règlementation et le site internet du SBDU pour plus de détails.
