Pour toute question sur les procédures réglementaires liées à la fourniture, à l’importation, au transfert ou à l’exportation de moyens de cryptographie, contactez le bureau Contrôles réglementaires :
Par courrier postal :
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
ANSSI / SDE / PSS / Bureau Contrôles Réglementaires
51, boulevard de La Tour-Maubourg
75700 PARIS 07 SP
Téléphone :
+33 (0) 1 71 75 82 75
Par courrier électronique :
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