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L’article R. 1332-41-9 du code de la défense prévoit que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) mette à la disposition du public la liste des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes, qualifiés au titre du décret n°2015-350 du 27 mars 2015.
La publication de cette liste déclenche l’obligation pour les opérateurs d’importance vitale (OIV) de mettre en œuvre des systèmes de détection qualifiés, reposant sur l’utilisation d’un tap qualifié, qui seront exploités sur le territoire national par des prestataires de détection qualifiés dans le délai fixé par l’annexe 2 de l’arrêté sectoriel dont dépend l’OIV.
Date de publication de la liste : 04/04/2019
Date de mise à jour : 02/07/2021
Lien vers la décision de qualification (1) : /liste-produits-et-services-qualifies
Lien vers la décision de qualification (1) : /liste-produits-et-services-qualifies
(1) La décision de qualification identifie la date de début et la date de fin de qualification ainsi que la version précise du système de détection qualifié / le nom du service de détection qualifié, et les conditions d’utilisation et limites du système de détection / service de détection.
