Ce site est une archive officieuse de l'ancien site de l'ANSSI, remplacé fin novembre 2023.
Veuillez aller sur https://cyber.gouv.fr/ pour naviguer le site officiel.
Veuillez aller sur https://cyber.gouv.fr/ pour naviguer le site officiel.
| Sensibilité | Textes | Entités concernées |
|---|---|---|
| Informations secret de la défense nationale | IGI 1300 IGI 2100 / 2102 II 300 |
Entités privées ou publiques concernées par la gestion d’information liée au secret de la défense nationale |
| Informations Diffusion restreinte | Instruction n°901 sur la protection des SI sensibles (partie 1 + partie 2) | Entités publiques ou privées qui traitent des informations de mention « Diffusion Restreinte » Entités mettant en oeuvre des zones à régime restrictif (ZRR) et concernées par les spécialités les plus sensibles dans le cadre du dispositif relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation |
| RGS | Autorités administratives échangeant des informations avec les usagers et entre autorités administratives | |
| II 300 – Annexe 2 | Entités publiques ou privées qui traitent des informations de mention | |
| Informations sensibles |
Instruction n°901 sur la protection des SI sensibles (partie 1) | Entités publiques ou privées soumises à la réglementation relative à la PPST pour leurs SI liés à une ZRR. |
| PSSIE | Administrations de l’État | |
| RGS | Autorités administratives échangeant des informations avec les usagers et entre autorités administratives | |
| II 300 – Annexe 2 | Administrations de l’État | |
| Informations peu sensibles |
PSSIE | Administrations de l’État |
| RGS | Autorités administratives échangeant des informations avec les usagers et entre autorités administratives | |
| Informations liées à une réglementation spécifique |
Exemples :Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation |
En fonction du texte |
