Dispositif d’acquisition de produits et de licences mutualisés au profit des collectivités territoriales

Destiné à soutenir le déploiement de produits de cybersécurité dans les collectivités territoriales, le dispositif d’acquisition de produits et de licences mutualisés s’adresse aux structures mutualisantes en charge de l’accompagnement à la transformation numérique des collectivités qui en sont membres.

Description du dispositif

Le dispositif d’acquisition de produits et de licences mutualisés a pour vocation de soutenir les collectivités territoriales dans le déploiement de solutions de cybersécurité essentielles, dont la mise en service est rapide et accessible pour les plus petites structures.

Les solutions éligibles permettent de renforcer la cybersécurité des structures bénéficiaires de manière simple en adéquation avec leurs besoins immédiats. Les familles de produits suivantes sont éligibles au dispositif :

Solutions de sécurisation de la messagerie électronique, dont l’anti-spam
Gestionnaires de mot de passe
Chiffrement et sécurisation du poste de travail
Solutions de sauvegardes sécurisées (à l’exclusion du matériel)
Solutions d’authentification forte
Solutions de catégorisation et de filtrage de navigation Internet

Les solutions permettant de sensibiliser ou de former à la cybersécurité sont également éligibles :

Formation au phishing
Sessions de sensibilisation auprès des agents, des décideurs, des élus, etc.

Les projets peuvent se dérouler sur 3 ans. Le subventionnement accordé pourra financer un pourcentage dégressif de la solution retenue (par exemple 80% la première année, puis 50% puis 20%) afin de permettre une prise en charge progressive par les adhérents. Cependant, un cofinancement par la structure porteuse du projet doit être systématiquement proposé, à hauteur minimale de 30% du projet complet.

Critères d’éligibilité

Cette offre s’adresse aux structures territoriales en charge de la gestion numérique des collectivités : opérateurs de service numérique, syndicats mixtes ou centres de gestion. Seuls les projets portés par des structures publiques, associatives ou des groupements d’intérêts publics pourront être subventionnés.

Comment candidater ?

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme Démarches-simplifiées. Outre les réponses aux questions posées dans le formulaire, chaque dossier devra contenir :

La liste complète des adhérents de la structure demandeuse avec leur nombre d’habitants (selon les chiffres publiés par l’INSEE pour l’année 2019) et leur numéro de SIRET.
Les statuts de la structure demandeuse attestant notamment de sa compétence pour la transformation numérique de ses adhérents.
La description du projet incluant :
- le détail des actions prévues dans le projet : acquisitions de licences ou de prestations (formations, déploiement, sensibilisation, mise en service, etc.) avec les solutions ou les prestataires retenus ;
- le planning de déploiement ;
- le détail des coûts (licences, prestataires, coûts internes) ;
- le co-financement perçu par les adhérents ou la structure demandeuse.

Les candidats peuvent échanger en amont de la soumission avec le délégué de l’ANSSI en région dont ils dépendent. La liste est disponible ici.

Quand candidater ?

Les dossiers peuvent être déposés dès l’ouverture de la plateforme, prévue le 31 mars 2022, et avant la date envisagée de clôture, le 30 juin 2022. Ils seront analysés au fur et à mesure de leur soumission.

Ressources utiles

Appel à projets – Licences mutualisées

Appel à projet – Licences mutualisées