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La version en vigueur de cette instruction date de 1975 et est en cours de révision. L’ANSSI participe à sa révision en définissant, dans le Titre V, les règles de protection de ces informations lorsqu’elles sont traitées dans des systèmes d’information nationaux.
Instruction générale interministérielle n°2100/SGDN/SSD du 1er décembre 1975 pour l’application en France du système de sécurité de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord
L’instruction est applicable dans toutes les administrations centrales, tous les services déconcentrés de l’État et établissements publics nationaux placés sous l’autorité d’un ministre, dans toutes les entités, publiques ou privées, détenant des informations classifiées de l’OTAN, y compris dans le cadre de la passation et de l’exécution d’un contrat.
L’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
