Documents publiés par l’ANSSI

Foire aux questions

Règlement eIDAS – Foire aux questions

Référentiels d’exigences applicables à la qualification des prestataires de services de confiance

Les documents suivants référencent les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés et aux services de confiance qualifiés qu’ils rendent :

Prestataires de services de confiance qualifiés

Services d’horodatage électronique qualifiés

Services de délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet

Services de validation qualifiés des signatures électronique qualifiées et des cachets électroniques qualifiés

Services de conservation qualifiés des signatures et des cachets électroniques qualifiés

Services d’envoi recommandé électronique qualifiés

Les documents suivants précisent les exigences spécifiques applicables aux prestataires de services de confiance disposant déjà d’une qualification selon le RGS.

Services d’horodatage électronique qualifiés – transition depuis le RGS

Services de délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique et d’authentification de site internet – transition depuis le RGS

Critères applicables aux organismes d’évaluation de la conformité

Le document suivant précise les critères que doivent respecter les organismes assurant l’évaluation de la conformité des prestataires de services de confiance qualifiés.
Organismes d’évaluation de la conformité des prestataires de service de confiance – v.1.1

La liste des organismes accrédités, en France, pour l’évaluation de la conformité aux exigences du règlement eIDAS, est disponible ici.

Certification des dispositifs de création de signature / cachet électronique qualifiés

Le document suivant définit le processus de certification de conformité, par l’ANSSI, des dispositifs de création de signature et de cachet électronique qualifiés :

Dispositifs de création de signature / cachet électronique qualifiés – v.1

La Commission européenne publie la liste des dispositifs de création de signature / cachet électronique qualifiés, tels que notifiés par les Etats membres.

La Commission européenne publie la liste des processus de certification nationaux, tels que notifiés par les Etats membres.

Référentiel d’exigences pour les moyens d’identification électroniques

Le référentiel d’exigences applicables aux moyens d’identification électronique délivrés dans le cadre de schémas d’identification électronique notifiés par la France est disponible sur cette page.

Processus de qualification et déclaration d’incidents

Les informations relatives au processus de qualification des prestataires de services de confiance et les formulaires de déclaration d’incidents sont disponibles  sur la page qualification.