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L’ANSSI participe à la rédaction de cette instruction en définissant, dans le Titre V, les règles de protection de ces informations lorsqu’elles sont traitées dans des systèmes d’information nationaux.
Instruction générale interministérielle n° 2102 du 12 juillet 2013 sur la protection en France des informations classifiées de l’Union européenne.
L’instruction est applicable dans toutes les administrations centrales, tous les services déconcentrés de l’État et établissements publics nationaux placés sous l’autorité d’un ministre, dans toutes les entités, publiques ou privées, détenant des informations classifiées de l’UE, y compris dans le cadre de la passation et de l’exécution d’un contrat.
L’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
