Référentiel Général de Sécurité
RGS A2 – Politique de Certification Type « certificats électroniques de personne », version 3.0
RGS A3 – Politique de Certification Type « services applicatifs », version 3.0
RGS A3 – Errata Horodatage électronique
RGS A4 – Profils de certificats, CRL, OCSP et algorithmes cryptographiques, version 3.0
Information relative à l’application des annexes A3 et A4 : Pour les certificats d’authentification serveur SSL/TLS devant être reconnus par les navigateurs Internet, et en cas d’incompatibilité entre les exigences définies par le CA/Browser Forum et celles définies dans le RGS, les exigences définies par le CA/Browser Forum sont à prendre en compte en priorité. Les incompatibilités identifiées et les solutions retenues doivent être notifiées à l’adresse RGS@ssi.gouv.fr préalablement à leur implémentation.
RGS A5 – Politique d’Horodatage Type, version 3.0
RGS C – Référentiel d’exigences applicables aux prestataires d’audit de la SSI, version 2.0