Référentiel général de sécurité (RGS)

Ensemble des règles établies par l’ANSSI et prévues par l’ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 « relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives » que doivent respecter certaines fonctions contribuant à la sécurité des informations, parmi lesquelles la signature électronique, l’authentification, la confidentialité ou encore l’horodatage.